Conditions générales d’utilisation du site Benorpaanero
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18 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le site.
Définitions
Dans ce document, certains termes ont la signification suivante pour une meilleure clarté.
- « Site » désigne l’ensemble des pages et contenus accessibles à l’adresse benorpaanero.com.
- « Utilisateur » fait référence à toute personne consultant ou utilisant tout ou partie du site, à titre personnel ou professionnel.
- « Service » désigne toute information, analyse ou conseil proposé via la plateforme numérique du site.
- « Données » regroupe toutes les informations communiquées par un utilisateur lors d’une interaction.
Utilisation du service
Le service est destiné à l’accompagnement et la fourniture d’avis individualisés, dans le respect des lois françaises et européennes. Toute utilisation du site contraire à ces règles est interdite.
Éligibilité
Nos services sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation française.
Aucune recommandation n’est adressée aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions et fait un usage loyal du site et des services associés.
- Fournir des informations exactes lors de toute interaction ou demande.
- Respecter la confidentialité des données et des échanges.
- S’abstenir d’utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles à autrui.
- Informer immédiatement en cas d’usage abusif ou de suspicion de sécurité.
Utilisations prohibées
Les actes suivants sont formellement interdits sur le site :
- Utilisation à des fins frauduleuses ou de tentative d’escroquerie financière.
- Transmission de contenus offensants, illégaux ou contraires aux bonnes mœurs.
- Collecte non autorisée d’informations personnelles issues du site.
- Perturbation du fonctionnement normal du site par tout moyen.
- Tentative de contournement des protections techniques ou de sécurité.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, analyses, logos) est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou extraction non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les contributions des utilisateurs (par exemple dans les formulaires) ne doivent contenir aucune donnée illégale ou préjudiciable.
Droits sur les contributions utilisateurs:
L’utilisateur conserve l’ensemble de ses droits sur ses contributions, mais accorde au site un droit de reproduction et d’analyse strictement pour la gestion du service.
Politique de confidentialité applicable
La collecte et le traitement des données personnelles sont encadrés par notre politique de confidentialité, accessible depuis chaque page du site. Ces règles protègent vos droits à chaque étape de l’utilisation. Voir la politique
Avis de non-responsabilité
Nous vous invitons à lire attentivement notre avis de non-responsabilité concernant la portée des recommandations.
Avertissement sur les contenus:
Aucun conseil fourni sur ce site ne doit être interprété comme une certitude d’évolution positive. Les recommandations sont données à titre informatif.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation inadaptée des informations et analyses mises à disposition.
Indemnisation
Tout abus ou usage illicite engage la responsabilité de son auteur, qui devra indemniser le site le cas échéant.
Règlement des litiges éventuels
En cas de désaccord ou de contestation, contactez d’abord notre équipe afin de privilégier une résolution amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord à l’amiable et selon les textes en vigueur, tout litige pourra être soumis à un arbitre compétent.
Le recours à l’arbitrage est soumis au consentement des parties.
Règlement en ligne des litiges
Selon la réglementation, l’accès à une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi et juridiction applicables
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de France.
Résiliation
Le site se réserve le droit d’interrompre ou suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions. L’utilisateur peut également demander la suppression de son compte.
Modifications
Toute modification majeure sera annoncée clairement sur le site et prendra effet après publication.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables et en vigueur.
Accord complet
Les présentes conditions générales constituent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site pour l’utilisation du service.
Contactez-nous pour toute question
Pour toute information sur les conditions ou signalement d’abus, contactez notre support.
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Numéro téléphone: +33 (0)8 55-10-21-64
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Date d’entrée en vigueur: 18 novembre 2025
Version: 2.2